Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site parvia.fr et le Service sont édités par UKAJ Group, qui exploite la marque Parvia.

Dénomination sociale

UKAJ Group

Forme juridique

société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 000 €

Siège social

58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris 994 081 529

TVA intracommunautaire

FR66994081529

Représentant légal

Gramos UKAJ, président

E-mail

contact@parvia.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gramos UKAJ, président, en sa qualité de représentant légal de UKAJ Group, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3. Hébergement et stockage des données

Hébergeur du site

Hébergeur

Contabo GmbH

Adresse

Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne

Téléphone

+49 89 216 658 62

Lieu des serveurs

Allemagne, Union européenne

Diffusion et sécurité

Le site est diffusé et protégé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui en conserve des copies temporaires pour accélérer son affichage et le protéger contre les attaques.

Données du Service

Les prestataires qui stockeront les données du Service (comptes, documents déposés, documents produits) seront indiqués ici avant l'ouverture des comptes clients, en même temps que dans la politique de confidentialité.

4. Nous contacter

• par e-mail : contact@parvia.fr ;
• par courrier : UKAJ Group, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, suivez la procédure décrite dans la politique de confidentialité. Pour une réclamation relative au Service, suivez la procédure prévue par les conditions générales.

5. Nature du service

Parvia est un service privé de veille et d'aide à la réponse aux appels d'offres publics, réservé aux professionnels. Il est indépendant des administrations publiques : il n'est ni édité, ni approuvé, ni mandaté par l'État, une collectivité, un acheteur public, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ou l'Office des publications de l'Union européenne.

Les informations présentées sur le site et dans le Service ont une valeur informative. Seuls l'avis officiel et les documents de la consultation publiés par l'acheteur font foi : les délais, les critères, les pièces exigées et les modalités de dépôt doivent toujours y être vérifiés.

L'utilisation du Service est régie par les conditions générales.

6. Données publiques réutilisées

Parvia réutilise les données publiques suivantes, dans le respect de leurs licences :

• le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), avis de marché et avis d'attribution, publié par la DILA, sous Licence Ouverte 2.0 ;
• les données essentielles de la commande publique (DECP), marchés attribués, publiées par le ministère de l'Économie et consolidées sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte ;
• les avis du Tenders Electronic Daily (TED), publiés par l'Office des publications de l'Union européenne, dont la réutilisation est autorisée par la décision 2011/833/UE de la Commission ;
• le répertoire Sirene de l'Insee, consulté par l'API Sirene et l'API Recherche d'entreprises, sous Licence Ouverte ;
• l'annuaire des professionnels RGE de l'Agence de la transition écologique (ADEME), publié sur data.ademe.fr, sous Licence Ouverte.

Parvia cite ces sources sur le site et dans ses e-mails, n'altère pas le sens des données et ne présente pas leurs producteurs comme associés au Service. Les rapprochements, scores, explications et analyses sont des traitements propres à Parvia : ils n'engagent pas les producteurs des données.

Les logos des sources ne servent qu'à les citer. Le BOAMP est cité en toutes lettres, le logo de l'État étant réservé aux services publics.

7. Avis publiés sur les profils d'acheteurs

Parvia relève aussi les avis publiés par les acheteurs publics sur leurs profils d'acheteurs. Pour chaque plateforme, Parvia respecte ses conditions d'utilisation et son fichier robots.txt, utilise de préférence ses flux publics (RSS, données ouvertes, API) quand ils existent, limite la fréquence de ses relevés, ne reprend que les informations de l'avis nécessaires à la veille et renvoie toujours vers la page d'origine.

Les dossiers de consultation ne sont jamais téléchargés automatiquement ni redistribués : l'entreprise les télécharge elle-même sur la plateforme désignée par l'acheteur.

Un acheteur public ou l'éditeur d'une plateforme qui souhaite que ses avis ne soient plus repris, ou qui constate une erreur de reprise, peut écrire à contact@parvia.fr. Sa demande est traitée dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

Le site parvia.fr et ses éléments (structure, textes, interface, maquettes, graphismes, logo, nom Parvia, code) appartiennent à UKAJ Group, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de UKAJ Group est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations sont permises dans les conditions de l'article L. 122-5 du même code, avec la mention de la source. L'extraction automatisée du contenu du site ou du Service est interdite sans accord écrit.

Les données publiques réutilisées restent soumises aux licences de leurs producteurs (section 6).

9. Illustrations et exemples

Les photographies du site sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent ni des clients, ni des personnes réelles, ni des chantiers réels.

Les appels d'offres, entreprises, acheteurs, montants et scores montrés dans les maquettes du site sont fictifs. Les chiffres du constat proviennent du relevé du 3 novembre 2026 décrit sous ces chiffres.

10. Liens hypertextes

Le site et le Service renvoient vers des sites tiers, notamment les avis officiels et les plateformes des acheteurs. UKAJ Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est responsable ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs conditions d'utilisation.

Un lien vers parvia.fr peut être créé sans autorisation préalable, à condition de ne pas présenter Parvia de façon trompeuse ou dénigrante et de ne pas afficher ses pages à l'intérieur d'un autre site.

11. Responsabilité

UKAJ Group s'efforce de publier sur le site des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat, et ne dispensent pas de lire l'avis officiel et le règlement de la consultation.

UKAJ Group ne peut être tenue pour responsable d'une interruption du site, d'un dommage causé par un programme malveillant ou par l'intrusion d'un tiers, ni de l'usage fait des informations publiées. La responsabilité liée à l'utilisation du Service est régie par les conditions générales.

12. Point de contact et signalement

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, le point de contact unique de UKAJ Group pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs est l'adresse contact@parvia.fr. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à cette adresse en indiquant, comme le prévoit l'article 16 du même règlement :

• les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
• son adresse exacte (URL) ;
• votre nom et votre adresse e-mail ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de chaque signalement et vous informons de la suite qui lui est donnée.

13. Données personnelles et cookies

Les données personnelles traitées par UKAJ Group, leurs finalités, leurs durées de conservation et la manière d'exercer vos droits sont décrites dans la politique de confidentialité.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité et n'utilise aucun traceur tiers (cookies et traceurs).

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'utilisation du Service sont traités selon les conditions générales. Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.